Conditions générales d’utilisation Compagnie des Eaux

Article 1 – Objet du site

Le site compagnie-des-eaux.fr a pour objet de permettre aux utilisateurs de trouver, selon leur ville ou leur commune, les coordonnées du fournisseur d’eau, du service des eaux ou de l’interlocuteur compétent pour leurs démarches relatives à l’eau potable.

Le site met à disposition des informations à caractère indicatif permettant notamment d’orienter les utilisateurs vers les organismes compétents pour leurs demandes d’ouverture de compteur, de souscription, de résiliation, de contact ou de gestion de contrat d’eau.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site, notamment les coûts de connexion internet, de matériel ou de logiciels, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

HOPSAAS s’efforce d’assurer un accès au site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou en cas de force majeure.

Article 4 – Description des services

Le site propose un service d’information et d’orientation permettant à l’utilisateur d’identifier le service des eaux ou le fournisseur d’eau compétent selon sa localisation.

Les informations proposées peuvent notamment porter sur :

• le nom du service ou du fournisseur d’eau compétent ;
• les coordonnées de contact ;
• des informations pratiques relatives aux démarches liées à l’eau ;
• des contenus d’information sur les procédures administratives ou contractuelles courantes.

Les services proposés sur le site sont fournis à titre informatif uniquement.

Article 5 – Nature du site et absence d’affiliation

Le site compagnie-des-eaux.fr est un service indépendant d’information.

Sauf mention expresse contraire, le site n’est pas un service public de distribution d’eau, n’est pas un exploitant de réseau d’eau potable et n’est pas affilié à une collectivité territoriale, à une régie publique, à un délégataire de service public ou à un fournisseur d’eau en particulier.

Le site agit exclusivement comme intermédiaire d’information permettant d’orienter l’utilisateur vers le bon interlocuteur.

Article 6 – Exactitude des informations

HOPSAAS met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, HOPSAAS ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations accessibles sur le site.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Il appartient à l’utilisateur de vérifier toute information directement auprès du fournisseur d’eau, du service des eaux ou de l’organisme concerné avant toute démarche, souscription, résiliation ou prise de décision.

Article 7 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux intérêts légitimes de HOPSAAS.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
• d’extraire, de reproduire ou de réutiliser de manière substantielle les contenus, bases de données ou informations du site sans autorisation préalable ;
• de diffuser par l’intermédiaire du site tout contenu malveillant, illicite, diffamatoire ou portant atteinte à l’ordre public.

Article 8 – Responsabilité

HOPSAAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption temporaire de service, d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité d’information ou de l’usage qui serait fait par l’utilisateur des informations consultées sur le site.

HOPSAAS ne saurait notamment être tenue responsable :

• des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site ;
• des relations contractuelles ou précontractuelles entre l’utilisateur et un fournisseur d’eau ou un service des eaux ;
• de la qualité, de la disponibilité ou des conditions des services fournis par des tiers ;
• de tout dommage résultant d’un virus, d’une intrusion frauduleuse ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers ou vers des services externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

HOPSAAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site compagnie-des-eaux.fr, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, bases de données, structure, arborescence, logiciels et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de HOPSAAS, est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les conditions d’utilisation des cookies ainsi que les choix offerts à l’utilisateur sont détaillés dans la Politique de cookies du site.

Article 13 – Modification des CGU

HOPSAAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés, de la législation ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation ou de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Article 14 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

contact@hopenergie.com